Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 09.06.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.la-lampe.shop (ci-après le « Site »).
Article 1 – Identification du vendeur
Le Site est édité par :
LA LAMPE
Statut juridique : OBJ EDITIONS
Siège social : 61 rue du faubourg saint denis, 75010 PARIS
SIRET : 10367514600015
TVA intracommunautaire : FR911103675146
E-mail : [contact@la-lampe.shop]
Ci-après dénommé le « Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de luminaires, objets décoratifs et accessoires proposés sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux ou fabriqués en séries limitées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont exprimés TTC pour les particuliers français, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.
La commande devient définitive après :
-
validation du paiement ;
-
réception d'un e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
Virement bancaire (si proposé).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et d'émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Le client informe le Vendeur de sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation.
Le produit devra être retourné :
-
dans son état d'origine ;
-
complet ;
-
dans son emballage d'origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
-
les produits nettement personnalisés ;
-
les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d'autres biens.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, photographies, logos et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Toute demande peut être adressée à : contact@lalampe.shop.
Article 14 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le Site.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.